Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2015
Publié le29 janvier 2015
Articles10 articles en vigueur
NORINTC1428066A
IdentifiantLEGITEXT000030158815
RéférenceArrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 411-4 et suivants ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000030158823

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000030158825

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000030158827

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000030158821

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000030158829

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000030158831

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000030158819

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 8

Article 8 LEGIARTI000030158833

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000030158835

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000
    Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe I

Article 10 LEGIARTI000030158837

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2015.

Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2015).

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