Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030158829
Texte parentLEGITEXT000030158815
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Le préfet et, à Paris, le préfet de police, ainsi que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, agréent » sont remplacés par les mots : « L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure agrée » ;
3. 2° Les mots : « Ces candidatures sont valables un an. » sont remplacés par les mots : « Cet agrément est valable deux ans. Une prolongation d'un an peut être accordée par l'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2000 : art. 5
Aller plus loin
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