Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030158827
Texte parentLEGITEXT000030158815
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « sont soumis à des tests psychologiques et, en cas de succès à ces derniers, à des épreuves sportives et à un entretien de sélection. Les candidats sont également soumis à une visite médicale devant un médecin du service médical statutaire et de contrôle de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. » sont remplacés par les mots : « font l'objet d'une procédure de sélection conformément aux dispositions de l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure. » ;
3. 2° Au dernier alinéa, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2000 : art. 3
Aller plus loin
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