ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030158825
Texte parentLEGITEXT000030158815
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Les dossiers de candidature à l'emploi d'adjoint de sécurité sont retirés dans un commissariat situé dans le département du choix du candidat et déposés auprès de l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure. » ;

4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de candidature que dans un seul département ou collectivité d'outre-mer à la fois » sont remplacés par les mots : « plusieurs candidatures à la fois sur l'ensemble du territoire national » ;

5. 3° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

6. « Un récépissé de dépôt de dossier est délivré à chaque candidat. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030158825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.