Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030158833
Texte parentLEGITEXT000030158815
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « l'article 5 du décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié » sont remplacés par les mots : « le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure » ;
3. 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2000 : art. 9
Aller plus loin
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