ORDONNANCE n° 2015-82 du 29 janvier 2015 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2015-82 du 29 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030161006
Texte parentLEGITEXT000030161005
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 3123-8 du code du travail, après la première occurrence des mots : « un emploi », sont insérés les mots : « d'une durée au moins égale à celle mentionnée à l'article L. 3123-14-1 ou, le cas échéant, à celle fixée par convention ou accord de branche étendu sur le fondement des dispositions de l'article L. 3123-14-3, ou un emploi ».