Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2015-81 du 29 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Zones terre et arrondissements maritimes
IdentifiantLEGIARTI000030161055
Texte parentLEGITEXT000030161051
Référencearticle 1 du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 1212-3 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le mot : « régions » est remplacé par le mot : « zones » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « régions maritimes et » sont supprimés.