Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2015-81 du 29 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Zones terre et arrondissements maritimes
IdentifiantLEGIARTI000030161063
Texte parentLEGITEXT000030161051
Référencearticle 5 du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. * 1311-35 du même code :
2. 1° Les mots : « le général commandant la région terre » sont remplacés par les mots : « le général commandant de zone terre » ;
3. 2° Les mots : « l'amiral commandant la région maritime » sont remplacés par les mots : « l'amiral commandant l'arrondissement maritime ».