Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2015-81 du 29 janvier 2015
RattachementChapitre II : Défense aérienne
IdentifiantLEGIARTI000030161067
Texte parentLEGITEXT000030161051
Référencearticle 7 du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article D. * 1442-6 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, qui comprend un état-major et un centre de commandement et de conduite des opérations aériennes ;
3. « 3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés. »