Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TITRES Ier ET IV DU LIVRE VII DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000030161179
Texte parentLEGITEXT000030161114
Référencearticle 18 du décret n°2015-79 du 28 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 712-24 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre », les mots : « deux autres membres mentionnés » sont remplacés par les mots : « un autre membre mentionné » et le mot : « trois » par le mot : « deux » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « Le représentant » sont remplacés par les mots : « Un représentant » et le mot : « élu » par les mots : « tiré au sort pour chaque instance parmi les membres élus ».