Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000030161143
Texte parentLEGITEXT000030161114
Référencearticle 39 du décret n°2015-79 du 28 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 5 janvier 2011 susvisé, de l'article 15-1 du décret du 7 mai 2012 susvisé, de l'article 21 du décret du 17 octobre 2013 susvisé et de l'article 22 du décret du 9 décembre 2013 susvisé, les mots : « les références au conseil d'administration sont remplacées par les références au conseil d'administration et au conseil scientifique. » sont remplacés par les mots : « les références au conseil académique sont remplacées par les références au conseil d'administration et au conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 : art. 11
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 : art. 15-1
Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 : art. 21
Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 : art. 22
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