Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000030161147
Texte parentLEGITEXT000030161114
Référencearticle 41 du décret n°2015-79 du 28 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 64-212 du 5 mars 1964 relatif au régime disciplinaire des élèves de l'Ecole nationale des chartes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°64-212 du 5 mars 1964 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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