Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'article 18 du décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'article 21 du décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université, l'article 17 du décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris, l'article 18 du décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée et l'article 17 du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 : art. 9
- Décret n°86-640 du 14 mars 1986 : art. 18
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 : art. 21
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 : art. 17
- Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 : art. 18
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 : art. 17