ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030162674
Texte parentLEGITEXT000030162670
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du même arrêté, le montant de 600 euros est porté à 780 euros.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 novembre 2008 : art. 3

Aller plus loin

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