Article abrogé, en vigueur du 2 février 2015 au 31 janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 14 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030172593
Texte parentLEGITEXT000030172586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2015 (version du 2 février 2015)Légifrance →
1. Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT)
2
2
Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
2
2
Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
1
1
Fédération syndicale unitaire (FSU)
1
1
Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA - Education)
1
1
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