Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000030188498
Texte parentLEGITEXT000030188493
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2000 est complété par deux tirets ainsi rédigés : « - la création de forums ; « - l'abonnement à une lettre d'actualité électronique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2000 : art. 1
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