Arrêté du 10 août 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2001.

TexteArrêté du 10 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000030188497

Texte parentLEGITEXT000030188493

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 août 2001 (version du 13 août 2001)Légifrance →

1. La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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