ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2015 au 30 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000030211658

Texte parentLEGITEXT000030201407

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 27 janvier 2015 (version du 8 février 2015)Légifrance →

1. Taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2015 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier

DÉPARTEMENTS		TAUX DE COMPENSATION
DÉPARTEMENTS		Baisse de chiffre d'affaires de 10 à 25 %	Baisse de chiffre d'affaires supérieure à 25 %
01	Ain	70 %	80 %
02	Aisne	70 %	80 %
04	Alpes-de-Haute-Provence	70 %	80 %
05	Hautes-Alpes	70 %	80 %
06	Alpes-Maritimes	70 %	80 %
08	Ardennes	70 %	80 %
09	Ariège	70 %	80 %
25	Doubs	70 %	80 %
31	Haute-Garonne	70 %	80 %
39	Jura	70 %	80 %
54	Meurthe-et-Moselle	70 %	80 %
55	Meuse	70 %	80 %
57	Moselle	70 %	80 %
59	Nord	70 %	80 %
64	Pyrénées-Atlantiques	70 %	80 %
65	Hautes-Pyrénées	70 %	80 %
66	Pyrénées-Orientales	70 %	80 %
67	Bas-Rhin	70 %	80 %
68	Haut-Rhin	70 %	80 %
73	Savoie	70 %	80 %
74	Haute-Savoie	70 %	80 %
90	Territoire de Belfort	70 %	80 %

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