Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-128 du 5 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201573
Texte parentLEGITEXT000030201568
Référencearticle 1 du décret n°2015-128 du 5 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 13-1.-Pour bénéficier des dispositions de l'article 13, les sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris doivent en outre détenir une qualification en rapport avec les missions qu'ils sont amenés à accomplir, définie par arrêté du ministre de la défense.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 : art. 13-1
Aller plus loin
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