Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030202031
Texte parentLEGITEXT000030202021
Référencearticle 3 du décret n°2015-132 du 6 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° Le 1° de l'article D. 711-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ; » ;
3. 2° Le 2° de l'article D. 717-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) : décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ; ».