Article abrogé, en vigueur du 9 février 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000030205374
Texte parentLEGITEXT000030205309
Référencearticle 10 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 (version du 9 février 2015)Légifrance →
1. Le conseil scientifique comprend dix-sept membres ainsi répartis :
2. 1° Le directeur général de l'établissement ou son représentant ;
3. 2° Huit personnalités, comprenant autant de femmes que d'hommes, désignées par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle ;
4. 3° Huit membres élus :
5. a) Deux représentants des professeurs et personnels assimilés ;
6. b) Deux représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ;
7. c) Deux représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens ;
8. d) Un représentant des personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs de l'établissement et exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité de recherche à laquelle l'établissement participe ;
9. e) Un représentant des étudiants inscrits en doctorat dans l'établissement.
10. Le conseil scientifique élit son président, en son sein, parmi les personnalités désignées au 2°.
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