Article abrogé, en vigueur du 9 février 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000030205369
Texte parentLEGITEXT000030205309
Référencearticle 14 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 (version du 9 février 2015)Légifrance →
1. Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur général ou son représentant qui le préside, quatorze membres élus ainsi répartis :
2. 1° Trois représentants des professeurs et personnels assimilés ;
3. 2° Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ;
4. 3° Deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
5. 4° Six représentants des étudiants.
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