Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006606160
Texte parentLEGITEXT000030205309
Référencearticle 27 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. La section des industries agroalimentaires des régions chaudes de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est transférée au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques selon des modalités fixées par des délibérations concordantes du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques.
2. Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, sont dévolus au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.