1. Le diplôme délivré à un étudiant inscrit, à la date de création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes, à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ou à la section des industries agroalimentaires des régions chaudes de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires l'est au titre du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 · Article
Article 29
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006606163
Texte parentLEGITEXT000030205309
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.