Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006606164
Texte parentLEGITEXT000030205309
Référencearticle 30 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont supprimés ou abrogés :
2. - au c de l'article 2 du décret du 13 février 1974 susvisé, les mots : « - centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère). » ;
3. - l'article 4 du décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 susvisé ;
4. - le c du 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation.
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