Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2015 au 1er janvier 2020.

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TexteDécret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000030205383
Texte parentLEGITEXT000030205309
Référencearticle 4 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 (version du 9 février 2015)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

2. Il est dirigé par un directeur général assisté de directeurs délégués et d'un secrétaire général.

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