Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-141 du 10 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030219020
Texte parentLEGITEXT000030219000
Référencearticle 8 du décret n°2015-141 du 10 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 50-637 du 1er juin 1950modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en matière de personnel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°50-637 du 1 juin 1950 : art. 1, art. 2, art. 3
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