Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2015-138 du 10 février 2015
Rattachement
Chapitre II : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
  1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  2. Chapitre II : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000030219109
Texte parentLEGITEXT000030219077
Référencearticle 22 du décret n° 2015-138 du 10 février 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Le président désigne parmi les représentants de l'Etat un suppléant qui préside la séance en cas d'empêchement.

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