Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2015-138 du 10 février 2015
Rattachement
Chapitre VI : Bulletin officiel
  1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  2. Chapitre VI : Bulletin officiel
IdentifiantLEGIARTI000030219131
Texte parentLEGITEXT000030219077
Référencearticle 33 du décret n° 2015-138 du 10 février 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les catégories d'actes et de délibérations qui sont publiés au Bulletin officiel de SNCF Mobilités. Ce bulletin est diffusé sur le site internet de SNCF Mobilités de façon permanente et gratuite dans des conditions propres à en garantir la fiabilité.

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