Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2015-138 du 10 février 2015

RattachementTitre III : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

IdentifiantLEGIARTI000030219149

Texte parentLEGITEXT000030219077

Référencearticle 36 du décret n° 2015-138 du 10 février 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. SNCF Mobilités établit des comptes de profits et de pertes et des bilans retraçant l'ensemble des éléments d'actif et de passif, sur le périmètre de l'établissement public et sur celui du groupe qu'il constitue avec ses filiales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.