Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2015-138 du 10 février 2015
RattachementChapitre Ier : Modalités de désignation des membres du conseil d'administration
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : Modalités de désignation des membres du conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000030219193
Texte parentLEGITEXT000030219077
Référencearticle 7 du décret n° 2015-138 du 10 février 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →
1. SNCF Mobilités est administré par un conseil d'administration composé de dix-huit membres comprenant, outre le président du directoire de la SNCF :
2. - quatre représentants de l'Etat ;
3. - deux personnalités choisies par l'Etat en raison de leur compétence ;
4. - cinq personnalités choisies par la SNCF pour la représenter ;
5. - six représentants des salariés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.