ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 mars 2015 au 7 juin 2015. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 28 janvier 2015
RattachementAnnexe I
IdentifiantLEGIARTI000030379674
Texte parentLEGITEXT000030220863
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 28 janvier 2015 (version du 16 mars 2015)Légifrance →

1. (Quotas en tonnes)

QUOTA
en mer Méditerranée
QUOTA
en océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest
OP DU SUD
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" :
CHRISDERIC II immatriculé 863686
68
0
VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880
69
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
33,6 (*)
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
14*
0
TOTAL OP DU SUD
184,6
0
OP SATHOAN
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" :
JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270
233
0
JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265
233
0
JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527
233
0
JEAN LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310
151
0
JANVIER GIRODANO immatriculé 819571
79
0
SAINTE SOPHIE FRANCOIS II immatriculé 859076
112
0
SAINTE SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752
112
0
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP "thon rouge"
42,7 (*)
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
155,5 (*)
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
6,0 (*)
0
TOTAL SATHOAN
1 357,2
0
Groupement de navires STM
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" :
GERALD JEAN III immatriculé 916344
73
0
GERALD JEAN IV immatriculé 916469
73
0
JUANICO LUCIEN RAFAEL immatriculé 308341
136
0
SAINTE BERNADETTE II immatriculé 314949
214
0
SALVADOR PIERRE JOSE immatriculé 914222
235
0
TOTAL STM
731
0
Groupement de navires CP
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,2 (*)
0
TOTAL CP
1,2
0
Groupement de navires PMPACA
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
7,9 (*)
0
TOTAL PMPACA
7,9
0
Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
2,6 (*)
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,5 (*)
0
TOTAL SPMLR
4,1
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" :
ANNE ANTOINE II immatriculé 819572
69
0
GERARD LUC IV immatriculé 900236
140
0
ERIC MARIN immatriculé 924860
69
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" :
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,7 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
8,5 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
1,8 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
9 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
1 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,2 (*)
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" :
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,5 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
1,8 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
0,5 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
0,5 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,5 (*)
0

TOTAL HORS OP

305
0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

5
0

TOTAL

2 596
0

(*) Dont 21,7 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.

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