ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 juin 2015 au 10 juillet 2015. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 28 janvier 2015
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000030684281
Texte parentLEGITEXT000030220863
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 28 janvier 2015 (version du 7 juin 2015)Légifrance →

1. (Quotas en tonnes)


QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'est de la longitude 45° Ouest

Quota

en mer

Méditerranée

Pour la pêche

au chalut

Pour la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour la pêche

à la palangre

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

39

79

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

7

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

47

5

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

37

3

53

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Total

148

89

55

0

Aller plus loin

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