RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 28 janvier 2015 (version du 10 juillet 2015)Légifrance →
1. (Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : 13 juillet 2015 au 30 août 2015
Période 2 : 12 au 25 septembre 2015
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)
12,5
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)
12,5
Navires professionnels charters de pêche
2
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)
1
Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée
1
TOTAL
29
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