Décret n°2015-156 du 11 février 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2015 au 4 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2015-156 du 11 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030231109

Texte parentLEGITEXT000030231084

Référencearticle 2 du décret n°2015-156 du 11 février 2015 (version du 1er mars 2015)Légifrance →

1. Les statuts d'" Université Paris-Est ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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