Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le premier alinéa de l'article R. 541-42 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « des installations individuelles » sont insérés les mots : « définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense » ;
3. 2° Les mots : « des systèmes nucléaires militaires définis par les articles R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».
4. II.-L'article R. 541-44 du même code est ainsi modifié :
5. 1° Après les mots : « des installations individuelles » sont insérés les mots : « définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense » ;
6. 2° Les mots : « des systèmes nucléaires militaires définis par l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».
7. III.-Le premier alinéa de l'article R. 541-48 du même code est ainsi modifié :
8. 1° Après les mots : « des installations individuelles » sont insérés les mots : « définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense » ;
9. 2° Les mots : « des systèmes nucléaires militaires définis par l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».
10. IV.-L'article R. 542-67 du même code est ainsi modifié :
11. 1° Au premier alinéa, les mots : « définies à l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense » ;
12. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « Pour une installation nucléaire intéressant la défense » sont insérés les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent article ».
13. V.-Au dernier alinéa de l'article R. 542-69 du même code, après les mots : « Pour une installation nucléaire intéressant la défense » sont insérés les mots : « mentionnée au premier alinéa de l'article R. 542-67 ».
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