Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le 2° de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au a, les mots : « mentionnées au III de l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement » ;
3. 2° Au b, les mots : « mentionnées au III de l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense » ;
4. 3° Au d, les mots : « en application de l'article 83 du code minier » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 162-1 du code minier ».
5. II.-Le III de l'article R. 1333-17 du même code est ainsi modifié :
6. 1° Au a, les mots : « mentionnées au III de l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement » ;
7. 2° Au b, les mots : « mentionnées au III de l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense » ;
8. 3° Au d, les mots : « en application de l'article 83 du code minier » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 162-1 du code minier ».
9. III.-L'article R. 1333-45 du même code est ainsi modifié :
10. 1° Au 2°, les mots : « tels que définis par le décret n° 94-853 du 22 septembre 1994 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national » sont remplacés par les mots : « tels que définis par l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement » ;
11. 2° Au a, les mots : « mentionnées au III de l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement » ;
12. 3° Au b, les mots : « mentionnées au III de l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense » ;
13. 4° Au d, les mots : « en application de l'article 83 du code minier » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 162-1 du code minier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :