Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 1° de l'article R. 4451-1 du code du travail, les mots : « activités nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire » sont remplacés par les mots : « installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».
2. II.-L'article R. 4451-98 du même code est ainsi modifié :
3. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « au III de l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 593-2 du code de l'environnement » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « mentionnée à l'article R. * 1333-40 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « secrète mentionnée au 1° de l'article L. 1333-15 du code de la défense ».
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