Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-166 du 13 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030236968
Texte parentLEGITEXT000030236961
Référencearticle 2 du décret n°2015-166 du 13 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article D. 1803-6 du code des transports est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le versement d'une aide financière mensuelle pendant la durée de la formation, dans la limite de deux ans, et de trois ans pour les formations de la filière sanitaire, dénommée “ allocation complémentaire de mobilité ” ; ».