Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030249686
Texte parentLEGITEXT000030249681
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7, les mots : « directeur de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2005 : art. 7
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