Article 1 LEGIARTI000030249688
1. L'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2015
NatureArrêté
Signé le6 février 2015
Publié le17 février 2015
Articles6 articles en vigueur
NORINTE1503911A
IdentifiantLEGITEXT000030249681
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 modifié portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'avis du comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile en date du 1er octobre 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030249690
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2005 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000030249692
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2005 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000030249684
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2005 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000030249686
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2005 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000030249694
1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, L. Prévost
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2015).