Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-181 du 16 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030252792
Texte parentLEGITEXT000030252782
Référencearticle 1 du décret n°2015-181 du 16 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 515-1, les mots : « et des chefs de service de police municipale » sont remplacés par les mots : «, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article R. 515-7, après le mot : « philosophiques », sont ajoutés les mots : « ainsi que leurs opinions syndicales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. R515-1, art. R515-7
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