Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-190 du 18 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030259136
Texte parentLEGITEXT000030259121
Référencearticle 4 du décret n°2015-190 du 18 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 : art. 2, art. 3, art. 6, art. 8 Divisions : CHAPITRE IER : MESURES D'ADAPTATION DU CODE DE COMMERCE (PARTIE REGLEMENTAIRE) ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CHAPITRE III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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