ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030260746
Texte parentLEGITEXT000030260721
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 (version du 21 février 2015)Légifrance →

1. La formation complémentaire mentionnée à l'article 2 du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire atteste des compétences professionnelles pour l'exercice des actes et des activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique selon le référentiel d'activité défini à l'annexe I du présenté arrêté.

2. Le contenu de la formation est défini à l'annexe II du présent arrêté.

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