ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 21 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030260732
Texte parentLEGITEXT000030260721
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 27 janvier 2015 (version du 21 février 2015)Légifrance →

1. MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION AUX ACTES ET ACTIVITÉS DÉFINIS À L'ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

2. Attestation de formation aux actes et activités définis à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique

3. Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-11-1 ;

4. Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;

5. Vu l'arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;

6. Je, soussigné(e) ,

7. Directeur/directrice de l'école d'infirmiers de bloc opératoire,

8. Certifie que Mme/M.,

9. Né(e) le à,

10. - a suivi la formation prévue à l'article 2 du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire et à l'annexe II de l'arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;

11. - est en capacité d'exercer les actes et activités définis à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.

12. Fait le , à

13. (Signature)

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