Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 330-20 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, les mots : « de l'article L. 330-1 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 6412-2 ou L. 6412-6 du code des transports, ou bien participe à l'organisation ou à la commercialisation d'une telle opération de transport aérien public » ;
3. 2° Au 2, les mots : « de l'article 4 du règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 » sont remplacés par les mots : « de l'article 16 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; » ;
4. 3° Au 3, les mots : « L. 330-2 et L. 330-3 » sont remplacés par les mots : « L. 6412-3 et L. 6412-4 du code des transports ; » ;
5. 4° Au 4, les mots : « L. 330-8 » sont remplacés par les mots : « L. 6412-5 du code des transports ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'aviation civile : art. R330-20