Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-197 du 20 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030263355
Texte parentLEGITEXT000030263328
Référencearticle 5 du décret n°2015-197 du 20 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 160-8 est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « paragraphes » est supprimé ;
3. 2° Après les mots : « agents de voyages », sont insérés les mots : « et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours » ;
4. 3° Les mots : « de la direction du tourisme » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé du tourisme. ».