DÉCRET n°2015-200 du 20 février 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2015.

TexteDÉCRET n°2015-200 du 20 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030263407

Texte parentLEGITEXT000030263392

Référencearticle 3 du décret n°2015-200 du 20 février 2015 (version du 23 février 2015)Légifrance →

1. Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.