RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 février 2015 (version du 26 février 2015)Légifrance →
1. Réorganisation des sous-préfectures dans les départements suivants :
DÉPARTEMENTS
SOUS-PRÉFECTURES
CONDITIONS DE VERSEMENT
Haut-Rhin
Guebwiller Ribeauvillé
Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2015.
Bas-Rhin
Wissembourg
Moselle
Boulay-Moselle Metz-campagne
Château-Salins
Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2016.
Aller plus loin
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