1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
ARRÊTÉ du 17 février 2015 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 27 février 2015 au 30 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 17 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030286205
Texte parentLEGITEXT000030286177
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